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DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L’accès et l’utilisation des sites inim.it, inimdns.biz et my.inimcloud.com (ci-après dénommés le « Site » ou les « Sites »), gérés et maintenus par «INIM ELECTRONICS S.R.L.» UNIPERSONNELLE (ci-après «INIM»), dont le siège social est situé à Monteprandone (AP), localité Centobuchi, Via dei Lavoratori 10, n° de TVA 01855460448, sont régies par les clauses et conditions générales de navigation présentes (les «Conditions de navigation»). L’accès au Site et la navigation sur celui-ci par un utilisateur (l’«Utilisateur») constituent une acceptation implicite des Conditions de navigation, dans la version mise à jour en vigueur au moment de l’accès au Site.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Le Site est la propriété d'INIM. Le contenu, les textes, les images, les dessins, la mise en page, les données et les informations figurant sur le Site sont la propriété d’INIM ou lui sont concédés sous licence par des tiers, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des droits d’auteur (loi n° 633 du 22 avril 1941) et de propriété intellectuelle, dont les dispositions sont réputées rappelées. C’est pourquoi la reproduction, le transfert, la duplication, la traduction, la distribution, l’insertion dans d’autres sites Internet et toute autre utilisation du contenu du Site sont interdits sans l’accord écrit préalable d’INIM. Il est autorisé d’imprimer une seule copie des pages du Site, et ce exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Les dénominations commerciales, les marques et les logos présents sur le Site sont la propriété exclusive d’INIM, ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par le décret législatif du 10 février 2005, n° 30 (dit « Code de la propriété industrielle ») et par la réglementation en vigueur en matière de protection de la propriété intellectuelle industrielle.
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LIENS ET AUTRES SITES INTERNET
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LIEN VERS LE SITE
Avec l’autorisation écrite préalable d’INIM, l’Utilisateur peut insérer sur son propre site Internet un lien vers le Site d’INIM (« Lien vers le Site »). INIM accorde cette autorisation à sa discrétion et à condition que le lien vers le Site renvoie clairement au Site d’INIM. Aucune autorisation n’est accordée si le tiers qui en fait la demande a, par le passé, adopté des pratiques commerciales déloyales ou non conformes aux usages du secteur, c’est-à-dire des actes de concurrence déloyale ou, de manière générale, des actes ayant discrédité INIM, ou lorsque INIM craint que ces comportements puissent se reproduire. En aucun cas, le tiers demandeur ne peut insérer le lien vers le Site dans un contexte susceptible, de quelque manière que ce soit, de contenir du contenu pouvant être interprété comme obscène ou illégal, ou qui porte atteinte aux droits d’autrui ou encourage leur violation. INIM se réserve le droit de révoquer à tout moment et à sa discrétion l’autorisation accordée à l’Utilisateur et, dans ce cas, lui fixe un délai maximal pour supprimer le lien vers le Site. Il est expressément entendu que si la suppression n’est pas effectuée, INIM a le droit de défendre ses propres intérêts selon les modalités qu’elle jugera les plus appropriées afin d’obtenir une éventuelle indemnisation pour le préjudice subi.
GARANTIES ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ RELATIVES À L'UTILISATION DU SITE
Outre ce qui est précisé dans d’autres dispositions des Conditions d’utilisation, INIM n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou omissions contenues dans le Site, ni des conséquences découlant de l’utilisation de ces informations. En aucun cas, INIM ne peut être tenue responsable envers l’Utilisateur pour d’éventuels dommages causés à des tiers, y compris les dommages consécutifs, indirects, causés ou accidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs directs, les dommages pour perte de profit ou pour interruption d’activité, ou encore ceux découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, ou de toute autre information qui y est fournie, ou pour la décision prise ou l’action entreprise par l’Utilisateur relativement à ces informations. INIM se réserve :
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TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES DONNÉES
En utilisant le Site, l’Utilisateur peut transmettre des données (messages, images et documents en général) par courrier électronique ou via les modules disponibles sur le Site. L’Utilisateur déclare expressément que ce contenu est transmis dans le respect de la législation applicable, qu’il ne contient aucune information susceptible de porter atteinte aux droits d’INIM ou de tiers, et que ce contenu a en outre été vérifié et ne cause aucun préjudice de quelque nature que ce soit à INIM, au Site et/ou à des tiers. L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas transmettre de données susceptibles d’imposer une charge excessive au Site. En cas de violation de ce qui précède, l’Utilisateur doit indemniser et/ou dégager INIM de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation, responsabilité, préjudice et/ou coût de tiers découlant d’une utilisation abusive du Site de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît et accepte en outre que l’envoi à INIM – par courrier postal, par e-mail ou via les liens présents sur le Site – de tout type de matériel implique l’autorisation implicite pour INIM de le reproduire, divulguer, afficher, transformer et utiliser librement à toutes fins.
De même, dans le respect du droit moral d’auteur, toutes les œuvres protégées ou susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur, y compris les textes, les idées, les dessins, les concepts, le savoir-faire et/ou les connaissances techniques contenus dans le matériel en question peuvent être librement utilisés et exploités économiquement par INIM à toutes fins, y compris, à titre d’exemple (cette liste n’étant pas exhaustive), le développement, la production et la commercialisation de produits utilisant ce matériel ou liés à celui-ci.
OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE
Toute personne accédant au Site déclare implicitement être majeure et s’engage à :
- ne pas utiliser le Site, les informations et le contenu qui y figurent à des fins illicites ou contraires à la réglementation en vigueur ou en violation des droits d’autrui ;
- adopter un comportement consciencieux et de bonne foi lors de la navigation et de l’utilisation du Site, et fournir des informations exactes et véridiques concernant l’éventuelle collecte de ses données ;
- utiliser le Site uniquement pour bénéficier des services qui y sont proposés ;
- ne pas interagir avec le Site, c’est-à-dire effectuer des achats par son intermédiaire, en prétendant agir au nom et pour le compte d’un tiers, sans disposer d’aucune autorisation l’autorisant à engager ce dernier.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le site – c’est-à-dire à ne permettre à aucun tiers d’utiliser le site – pour :
- altérer, violer, désactiver ou détruire les mesures de protection mises en place sur le Site ou en tester la vulnérabilité ;
- interférer de quelque manière que ce soit avec la navigation sur le Site par d’autres Utilisateurs ou avec l’utilisation des services proposés à ces derniers par INIM, en introduisant des virus ou, par exemple (cette liste n’est pas exhaustive), en tentant de surcharger le système ou le Site lui-même ;
- accéder aux services proposés par l'INIM sur une plateforme autre que celle de la page d'accueil ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité du Site, c'est-à-dire de pirater le réseau sur lequel celui-ci est hébergé, notamment en accédant à des données qui ne sont pas expressément destinées aux Utilisateurs et, par conséquent, en testant la sécurité d'autres réseaux (par exemple par le biais du « port scanning ») ;
- effectuer une surveillance du réseau, sous quelque forme que ce soit, qui intercepte des données non expressément destinées à l’Utilisateur ;
- envoyer des e-mails, y compris des «spams» ou un grand nombre de messages non sollicités («courrier en masse»), tels que des messages à caractère publicitaire, des annonces promotionnelles ou informatives, ainsi que des enquêtes à caractère politique ou religieux ;
- envoyer ou recevoir des informations et/ou des contenus : qui soient techniquement dangereux (y compris, par exemple – la liste n’étant pas exhaustive –, des virus informatiques, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers, des composants dangereux, des données corrompues ou d’autres logiciels malveillants) ; qui puissent causer des perturbations, des incidents ou des problèmes injustifiés ; qui puissent permettre d’intercepter des communications transmises par le biais de systèmes de télécommunication ; qui aient pour objectif de mener à bien une quelconque finalité frauduleuse ;
- effectuer des opérations de rétro-ingénierie sur le Site, ainsi que sur les informations, les documents relatifs aux procédures, les micrologiciels et les logiciels téléchargeables sur le Site.
Chaque utilisateur s’engage, s’il constate et/ou a connaissance d’une circonstance telle que décrite ci-dessus, à en informer INIM en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : legal@inim.it. Cela étant, INIM se réserve le droit de suspendre l’accès au Site, sans préavis, aux Utilisateurs qui enfreignent (ou dont on présume qu’ils ont enfreint) les obligations du présent paragraphe ou, plus généralement, les Conditions d’utilisation, et toute responsabilité d’INIM à cet égard envers l’Utilisateur étant expressément exclue en application des dispositions du paragraphe précédent «Garantie et exonération de responsabilité relative à l’utilisation du Site», et sans exclure le droit d’INIM de demander à l’Utilisateur la réparation des dommages subis à la suite de la violation, par l’Utilisateur, des Conditions de navigation.
COMPTE ET MOT-CLÉ PERSONNELS
L'inscription sur le Site donne droit à l'accès à un ou plusieurs services en ligne fournis par INIM en fonction du type d'Utilisateur, par exemple (liste non exhaustive) : l'achat de produits INIM, l'accès aux manuels d'utilisation des produits INIM et l'accès aux mises à jour des produits INIM. Il est expressément entendu qu’INIM se réserve le droit de supprimer, modifier, réduire ou étendre les services en ligne fournis à l’Utilisateur, même pour une durée déterminée, et d’ajouter en outre des services payants selon les conditions générales qui seront définies, à chaque fois, par INIM, de manière exclusive. L’Utilisateur qui s’inscrit sur le Site doit créer un nom d’utilisateur et un mot de passe, et choisir le type d’Utilisateur le plus approprié parmi les propositions de la page d’inscription. En fonction du type choisi, l’Utilisateur reçoit de la part d’INIM un code d’identification alphanumérique (l’«ID»). L’Utilisateur doit garder secrets son nom d’utilisateur, son mot de passe et son ID (les « Identifiants d’accès ») et ne peut les communiquer à aucun tiers. L’Utilisateur ne peut en outre pas utiliser les Identifiants d’accès ni, plus généralement, le compte d’autres Utilisateurs. Si l’Utilisateur soupçonne qu’un tiers a connaissance de ses Coordonnées d’Accès, ou qu’une personne non autorisée a accès ou pourrait avoir accès au Site grâce à celles-ci, il doit immédiatement signaler cette situation à INIM en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : legal@inim.it. INIM ne peut être tenue responsable des éventuels dommages ou pertes subis par l’Utilisateur dans les cas suivants :
- si les coordonnées d'accès ne sont pas gardées secrètes ;
- si l'Utilisateur autorise des tiers non autorisés à utiliser son compte ;
- si l'Utilisateur utilise lui-même directement les identifiants d'accès ou, plus généralement, le compte d'une autre personne ;
- si l'Utilisateur a connaissance ou soupçonne une utilisation non autorisée de ses identifiants d'accès ou, plus généralement, de son compte, et choisit de ne pas en informer immédiatement INIM.
LES NUAGES INIM
Le service Cloud INIM propose différents niveaux d’utilisation destinés aux installateurs et aux utilisateurs finaux du système. Pour toute information non détaillée ici, veuillez consulter la section « Mode d’utilisation du service Inim Cloud le site.
UTILISATION ET HIÉRARCHIE DES « COMPTES PRIVÉS : PRINCIPAUX ET SECONDAIRES »
Le compte utilisateur privé est lié à une personne qui utilise les services INIM en ligne pour le contrôle et la gestion de son système de sécurité. Le compte privé peut être associé à une centrale, à condition que celle-ci ait été préalablement installée par un installateur. Chaque centrale peut avoir un ou plusieurs utilisateurs associés. En fonction de l’ordre d’association, le premier utilisateur sera considéré comme « principal » et les suivants comme « secondaires ». L’utilisateur « principal » a la possibilité de supprimer les utilisateurs « secondaires » de l’association à une centrale donnée. L’utilisateur « principal » peut en outre céder son rôle à n’importe quel autre utilisateur « secondaire » associé à la même centrale.
UTILISATION ET HIÉRARCHIE DES « COMPTES INSTALLATEURS, ADMINISTRATEURS ET AUXILIAIRES »
Chaque société ou entreprise individuelle peut activer plusieurs comptes associés à son numéro de TVA. Chaque compte correspond à une «position» différente.
Compte installateur « Admin »
Le «compte installateur Admin» est celui qui est lié à une personne qui, à quelque titre que ce soit, fait partie de la société ou de l’entreprise individuelle et est pleinement responsable de la gestion de son compte et des comptes «auxiliaires» (voir définition ci-dessous). S’il n’existe pas encore de comptes associés à la société (numéro de TVA-Nation), la première personne de celle-ci qui s’inscrit en tant que «compte installateur» devient automatiquement «compte installateur Admin». Toutes les inscriptions successives de comptes installateurs avec le même numéro de TVA-Nation sont considérées comme «auxiliaires». La personne titulaire du « compte installateur Admin » a la possibilité de :
- contrôler et prendre connaissance de toutes les centrales qu'il a lui-même mises en service ainsi que celles mises en service par les auxiliaires ;
- gérer des groupes d’«auxiliaires» et limiter la visibilité et le contrôle de ces derniers sur les centrales installées ;
- décider à quel groupe attribuer les centrales ;
- supprimer définitivement, s’il le juge nécessaire (par exemple : cessation du contrat de travail salarié, cession des parts d’un associé et son départ de la société), à sa seule discrétion, le compte installateur « auxiliaire » lié à la société ou à l’entreprise individuelle ;
- accepter les conditions générales d’utilisation des services et acheter les biens et/ou les services (proposés à la vente via le lien suivant : my.inimcloud.com) en concluant les contrats au nom et pour le compte de la société ;
- désactiver, à votre seule discrétion, si vous le jugez opportun, les « auxiliaires » des opérations visées au point précédent.
Le rôle d'administrateur peut être cédé par le compte lui-même à n'importe quel « auxiliaire » associé à la même société/au même numéro de TVA via la section dédiée du site web, accessible depuis la gestion du profil.
Compte d'installateur « auxiliaire »
Un compte installateur « auxiliaire » est soumis au contrôle du « compte installateur Admin » de la société ou de l'entreprise individuelle (n° de TVA/société). Lors de son enregistrement, le compte est ajouté à un groupe temporaire « non opérationnel » et ne peut donc ni associer de centrales au cloud, ni consulter les centrales déjà associées à la société/entreprise individuelle (n° de TVA/société). C’est l’« Admin » qui doit approuver et ajouter l’auxiliaire au groupe qu’il jugera le plus approprié. Lors de l’enregistrement en tant qu’auxiliaire, les coordonnées de l’«Admin» (nom et prénom) lui seront communiquées par e-mail ; l’«Admin» prendra connaissance, selon les mêmes modalités, des coordonnées de l’«auxiliaire» (nom et prénom).
Un « auxiliaire » peut consulter et contrôler exclusivement les centrales associées à son groupe d’appartenance. L’«auxiliaire», tout comme l’«Admin», a la faculté d’accepter les conditions générales d’utilisation des services et d’acheter des biens et/ou des services (proposés à la vente via le lien suivant : my.inimcloud.com) en concluant les contrats au nom et pour le compte de la société. L’«Admin» peut, à sa seule discrétion, s’il le juge opportun, désactiver les droits des «auxiliaires» pour ce type d’opération.
GESTION DES GROUPES
Un groupe est un ensemble logique d’auxiliaires. L’«Admin» a la possibilité de créer, modifier et supprimer des groupes. Chaque «auxiliaire» ne peut appartenir qu’à un seul groupe. Il existe un groupe spécial «non opérationnel» destiné à regrouper les auxiliaires auxquels aucune opération n’est attribuée. Les groupes servent à regrouper les centrales de manière logique. Contrairement à un auxiliaire, une centrale peut appartenir à plusieurs groupes. Ainsi, deux systèmes peuvent être gérés par plusieurs groupes différents.
GESTION « INSTALLATEUR IDENTIFIÉ »
L’Admin a la possibilité d’effectuer la procédure d’installateur identifié (voir les Conditions générales du « Programme Installateur Identifié INIM ») en sélectionnant le distributeur de zone ; les « auxiliaires » ne peuvent effectuer cette procédure que si l’Admin est déjà identifié, en confirmant le distributeur sélectionné par l’Admin. L’administrateur, s’il est identifié, ne peut céder son rôle qu’à un « auxiliaire identifié ».
CRÉATION ET UTILISATION DU « COMPTE DISTRIBUTEUR »
Chaque distributeur officiel INIM, qu’il s’agisse d’une société ou d’une entreprise individuelle (liste consultable via le lien suivant https://www.inim.it/fr/trouvez-un-distributeur/), ne dispose que d’un seul compte lié à son numéro de TVA.
Contrairement à ce qui est prévu pour les «particuliers» et les «installateurs», le distributeur n’a pas la possibilité de s’inscrire de manière autonome sur le portail INIM my.inimcloud.com, car le «compte distributeur» est fourni avec le mot de passe correspondant, directement par INIM. Le destinataire des identifiants a la possibilité de modifier lui-même son mot de passe d’accès.
Compte distributeur
Inim attribue le «compte distributeur» au représentant légal de la société ou de l'entreprise individuelle qui fait office de distributeur, ou à toute autre personne liée à quelque titre que ce soit (salarié, associé, etc.) à la société et désignée par le représentant légal.
Le titulaire du «compte distributeur» dispose des autorisations suivantes :
- autorisation de consulter le statut des services et/ou des commandes ;
- autorisation de passer des commandes ;
- autorisation d'activer/d'associer des licences aux comptes des installateurs de référence.
En cas de cessation des services fournis par INIM ou de modification de leur utilisation et, plus généralement, d’interruption de la relation de distribution, INIM se réserve le droit de désactiver le compte attribué au distributeur.
GESTION DES FONCTIONNALITÉS SPÉCIFIQUES
ASSISTANTE VOCALE – MARILYN ET MARILYN MORE
Les systèmes « Marilyn » et « Marilyn More » sont des compléments du service Cloud d’« Inim ».
Il s’agit de systèmes vocaux, domotiques et anti-intrusion, basés sur les centrales Prime Sol s’intègrent aux enceintes connectées les plus répandues (Google Home et Amazon Echo) ainsi qu’aux smartphones.
Pour pouvoir bénéficier des fonctionnalités offertes par ces deux systèmes, l’utilisateur doit disposer de son propre compte sur le site my.inimcloud.com et avoir enregistré dans son profil les centrales qu’il souhaite contrôler.
La configuration des commandes vocales est autonome et indépendante pour chaque compte utilisateur, qu’il soit « principal » ou « secondaire ».
La programmation peut être effectuée soit en tant que particulier, en sélectionnant l’une des centrales enregistrées dans votre profil, soit en tant qu’installateur, en sélectionnant d’abord l’un des clients liés au profil, puis l’une des centrales enregistrées par ce client.
L’installateur peut créer une configuration spécifique des commandes vocales pour chaque utilisateur pour lequel il intervient.
La configuration effectuée par l’installateur ne suffit pas pour lancer l’assistant vocal ; l’utilisateur doit activer la skill Inim en associant son compte à celui de Google ou d’Amazon.
L’utilisateur de la centrale interagit avec les systèmes « Marilyn » et « Marilyn More » à l’aide de commandes vocales, ce qui lui permet de gérer les systèmes, d’activer des scénarios d’armement, d’obtenir des informations sur l’état du système, de régler l’éclairage, d’activer des sorties domotiques, de régler la température d’une pièce, y compris dans le cadre de routines automatiques, etc.
Les services « Marilyn » et « Marilyn More » sont accompagnés de manuels techniques disponibles sur le site inim.it.
Pour tout ce qui n’est pas prévu ici, nous vous renvoyons aux manuels techniques.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ RELATIVE À L'UTILISATION DU SERVICE MARILYN ET MARILYN MORE
L’utilisateur s’engage à examiner attentivement les modalités techniques et opérationnelles ainsi que les caractéristiques du service, et à ne pas en faire un usage abusif, en acceptant sans réserve les risques découlant de son utilisation et en dégageant dès à présent Inim de toute responsabilité à cet égard.
Outre ce qui est précisé dans d’autres dispositions des Conditions d’utilisation, Inim ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation abusive du service, des informations, des données ou des contenus élaborés par l’utilisateur, ni d’aucun préjudice subi par l’utilisateur lié à l’utilisation du service. Inim se réserve le droit d’engager toute action en justice appropriée visant à protéger ses droits et ses intérêts.
VIDÉOSURVEILLANCE
Le système de vidéosurveillance InVista Inim permet la gestion et le contrôle des caméras IP, ainsi que l’enregistrement des images filmées par l’enregistreur vidéo réseau (N.V.R.).
Chaque N.V.R. peut disposer, outre le compte d’utilisateur « Installateur », d’un ou plusieurs comptes d’utilisateurs privés associés. En fonction de l’ordre d’association, le premier utilisateur privé sera considéré comme « principal » et les suivants comme « secondaires ».
L’autorisation de « Propriété du système » (N.V.R.) ne peut être attribuée qu’à l’Installateur ou à l’Utilisateur principal et permet à son détenteur d’effectuer la « réinitialisation du mot de passe » et de supprimer l’Utilisateur principal ou l’Installateur (selon le détenteur de la propriété). Pour plus de détails, veuillez consulter la section « Manuels » du site relative aux produits de vidéosurveillance.
Une fois que l’Installateur a cédé de manière exclusive à l’Utilisateur principal la gestion des comptes d’utilisateurs secondaires, l’Utilisateur principal a la faculté de les autoriser ou non à visionner les images et vidéos de zones déterminées, ou de les retirer lorsqu’il le juge opportun. L’utilisateur principal peut en outre céder son rôle à n’importe quel autre utilisateur privé secondaire associé au N.V.R. L’utilisateur principal dispose toujours de toutes les autorisations de visualisation sur toutes les caméras.
Le logiciel dédié intégré aux N.V.R. garantit l’échange d’informations exclusivement avec Inim Cloud des serveurs européens.
L’utilisation du Cloud Inim permet de visualiser à distance les zones sous vidéosurveillance depuis n’importe quel appareil disponible (PC, ordinateurs portables, tablettes, smartphones...).
Après avoir scanné le code QR du N.V.R. à l’aide de l’application « INIMTECH SECURITY » et l’avoir associé à son compte, l’installateur peut, par exemple :
- vérifier que les caméras et le N.V.R. fonctionnent correctement ;
- envoyer une « invitation », via l’application « INIMTECH SECURITY », au compte de l’utilisateur principal (sur l’application « INIM HOME »), qui doit l’accepter pour pouvoir ainsi visionner les images et les vidéos en direct et en différé.
- demander à l’utilisateur principal s’il a l’intention d’autoriser d’autres comptes d’utilisateurs privés (secondaires) à visionner les vidéos/images et, le cas échéant, de leur en donner l’autorisation ;
- associer les capteurs de la centrale d’alarme INIM (si elle est présente) aux caméras ;
- céder à l’Utilisateur principal, à titre exclusif, la gestion des comptes des Utilisateurs secondaires.
Dès que l’Utilisateur principal a accepté l’invitation, l’Installateur ne peut plus diffuser d’images et de vidéos en direct, mais :
- il peut continuer à assurer la gestion du système de vidéosurveillance en recevant des notifications de pannes ;
- il peut continuer à configurer l'association caméras/capteurs de la centrale ;
- Il peut confier la gestion du système de vidéosurveillance au compte « Utilisateur principal », qui peut ainsi décider quels comptes sont autorisés à visionner les images/vidéos et de quelle zone.
Une fois le système de vidéosurveillance InVista installé, il est possible que :
- l'Utilisateur Principal ne souhaite pas connecter le N.V.R. à Inim Cloud souhaite visionner les images et les vidéos en direct ou en différé uniquement en local ;
- l’Utilisateur principal souhaite connecter le N.V.R. à Inim Cloud associer son compte, mais souhaite désactiver l’archivage sur le Cloud des images (snapshot) et des extraits vidéo relatifs à l’événement d’alarme. Dans ce cas, l’Utilisateur Principal recevra la notification d’alarme sans images et, sur la page des événements, il n’y aura ni instantané ni enregistrement vidéo. Grâce à l’application INIM HOME, l’Utilisateur pourra continuer à visionner le flux en direct et les enregistrements à distance ;
- l’Utilisateur Principal souhaite connecter N.V.R. à Inim Cloud associer son compte en autorisant le transfert d’images et de vidéos vers le cloud INIM afin de pouvoir utiliser le système dans son ensemble et d’en exploiter pleinement le potentiel.
Pour tout ce qui n’est pas précisé ici, veuillez vous reporter aux conditions générales d’utilisation des applications « INIMTECH SECURITY » et « INIM HOME » ainsi qu’au « Guide de mise en service du système InVista », disponibles dans les rubriques correspondantes du site web.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ RELATIVE À L’UTILISATION DU SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE
L’Utilisateur, qu’il soit Particulier ou Installateur, s’engage à examiner attentivement les modalités technico-opérationnelles et les caractéristiques du système de vidéosurveillance InVista et à ne pas l’utiliser de manière abusive, en acceptant sans réserve les risques découlant de son utilisation et en dégageant dès à présent Inim de toute responsabilité à cet égard.
Outre ce qui est précisé dans d’autres dispositions des Conditions d’utilisation et dans les Conditions générales des applications « INIMTECH SECURITY » et « INIM HOME », INIM ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une mauvaise installation ou, de manière générale, d’une utilisation inappropriée du système, ni de tout dommage subi par l’Utilisateur lors de l’utilisation du système lui-même.
INIM DRIVE
INIM DRIVE est un service cloud qui permet aux utilisateurs installateurs d'archiver, d'organiser et de partager des fichiers professionnels pouvant contenir une série de documents spécifiques liés à une installation donnée (via l'accès au dossier STORAGE) ou des documents de nature plus générale (en accédant au répertoire général INIM DRIVE). Il est possible de bénéficier de ce service en se connectant avec ses identifiants personnels au cloud INIM (my.inimcloud.com), ou via l’application « INIM FIRE ».
À titre d’exemple, les fichiers professionnels peuvent concerner :
- Documents associés à une installation spécifique:
- Plans du site
- Rapports d'essai
- Procès-verbaux d'inspection
- Manuels du système
- Fichiers de configuration de l'installation (exportés par le logiciel de configuration des centrales)
- Liste de contrôle des opérations à effectuer lors de la livraison d'une installation.
- Documents de caractère plus général:
- ceux qui contiennent des procédures opérationnelles internes à l’entreprise d’installation (comme la manière de démarrer correctement une installation) ou liées à la sécurité lors de l’utilisation d’escaliers.
Les fichiers présents dans le Drive personnel de l’utilisateur installateur ne sont visibles que par celui-ci, à moins qu’il ne décide de les partager. Lorsqu’il importe un fichier, l’utilisateur installateur peut choisir de le rendre également visible :
- aux autres comptes de l’entreprise (comptes « installateur », « admin » et « auxiliaire » enregistrés sous le même numéro de TVA), s’il s’agit de documents à caractère général ;
- aux autres comptes de l’entreprise (comptes d’installateur, administrateur et auxiliaires enregistrés sous le même numéro de TVA) et aux comptes d’utilisateurs privés (principaux et secondaires) associés à l’installation (on accède au dossier CUSTOMERS-MANAGE SYSTEM-STORAGE) s’il s’agit de fichiers liés à un système de sécurité spécifique.
Au sein d’une installation, dans la section CHECKLISTS (ou, via l’application, dans la section TEST REPORTS), il est possible d’importer des fichiers de test. Il s’agit de rapports sur les interventions effectuées sur cette installation, qui sont automatiquement visibles par tous les comptes d’utilisateurs installateurs et d’utilisateurs privés associés à l’installation en question.
L’utilisateur de l’installation est responsable de la configuration correcte des autorisations de partage.
INIM ne peut être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’une utilisation inappropriée des autorisations de partage.
Tous les utilisateurs installateurs autorisés à partager peuvent supprimer, renommer, modifier et déplacer des fichiers partagés.
L’utilisateur privé, autorisé à partager, ne peut que les consulter.
Chaque utilisateur dispose d’un espace gratuit de 500 Mo et a le droit d’utiliser le stockage cloud fourni dans ces limites, au-delà desquelles il ne peut plus ajouter de fichiers supplémentaires.
L’utilisateur conserve les droits de propriété intellectuelle sur ses contenus, tandis qu’INIM garantit la confidentialité et ne revendique pas la propriété des contenus de l’utilisateur installateur.
OBLIGATIONS DES UTILISATEURS ET INSTALLATEURS ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT L’UTILISATION DU SERVICE INIM DRIVE
Toute personne qui accède au service INIM DRIVE s’engage à :
- ne pas archiver de contenus illicites, offensants, préjudiciables, trompeurs ou contraires aux dispositions légales en vigueur et aux bonnes mœurs, ainsi qu’en violation des droits de tiers ;
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- ne pas utiliser le Service – c’est-à-dire ne permettre à aucun tiers d’utiliser le Service – pour :
- altérer, violer, désactiver ou détruire les protections intégrées au pilote ou tester leur vulnérabilité ;
- interférer de quelque manière que ce soit avec l'utilisation du service, en introduisant des virus et, de manière générale, en tentant de surcharger le système ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité du Driver, c'est-à-dire de pirater le réseau sur lequel celui-ci est présent, notamment en accédant à des données qui ne sont pas expressément destinées aux Utilisateurs et donc en testant la sécurité d'autres réseaux (par exemple par le biais du « port scanning ») ;
- envoyer ou recevoir des informations et/ou des contenus : – qui présentent un danger technique (y compris, par exemple – la liste n’étant pas exhaustive –, des virus informatiques, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers, des composants dangereux, des données corrompues ou d’autres logiciels malveillants) ; – susceptibles de causer des perturbations, des incidents ou des problèmes injustifiés ; – susceptibles de permettre l’interception de communications transmises par le biais de systèmes de télécommunication ; – ayant pour objectif de se livrer à toute forme de fraude ;
- effectuer des opérations de rétro-ingénierie.
INIM ne peut être tenu responsable du comportement incorrect, négligent ou frauduleux des utilisateurs installateurs qui ne respectent pas les dispositions énoncées ici.
Chaque utilisateur installateur s’engage, s’il constate et/ou a connaissance d’une circonstance telle que décrite ci-dessus, à en informer INIM en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : legal@inim.it.
Outre ce qui est précisé dans d’autres dispositions des présentes Conditions, INIM décline toute responsabilité en cas d’interruptions de fonctionnement et/ou de problèmes éventuels pouvant survenir du fait de l’utilisation du Drive. INIM n’est pas responsable des dommages éventuels résultant de virus susceptibles d’infecter l’ordinateur de l’Utilisateur à la suite de l’accès et/ou de l’utilisation du Drive.
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
Toutes les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Politique de protection des données d’INIM, disponible dans la rubrique dédiée du site. L’accès au Site et la navigation de l’Utilisateur impliquent l’utilisation de cookies, qui s’effectue conformément à la Politique en matière de cookies d’INIM, disponible dans la rubrique dédiée du site.
TRANSFÉRABILITÉ DES DROITS
L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne peut pas céder à des tiers les droits découlant de l’accès au Site conformément aux Conditions d’utilisation sans le consentement préalable écrit d’INIM. À l’inverse, INIM peut librement céder à des sociétés appartenant au Groupe INIM et/ou à des tiers les droits découlant des Conditions d’utilisation sans avoir à obtenir le consentement préalable de l’Utilisateur.
LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit italien. En cas de litige entre INIM et l'utilisateur concernant les conditions d'utilisation, l'utilisateur accepte la compétence exclusive du tribunal d'Ascoli Piceno.
Dernière mise à jour : 7 avril 2026
Conditions générales d'utilisation - App Inim Home
Lire le document
L’Utilisateur est invité à lire attentivement les « Conditions générales d’utilisation » avant d’utiliser l’application dénommée « INIM HOME ».
L’application « INIM HOME » fournit des informations sur l’état des systèmes de sécurité, de domotique et de vidéosurveillance et ne remplace en aucun cas les modes d’emploi de ces derniers dont dispose l’« Utilisateur ». Le présent document vient compléter celui des « Conditions générales de navigation sur le site et d’utilisation du Cloud » INIM, auquel nous vous renvoyons pour tout ce qui n’est pas détaillé ici.
Pour pouvoir bénéficier des fonctionnalités offertes par l’application « INIM HOME », l’Utilisateur doit au préalable s’inscrire sur le Cloud INIM avec un profil d’Utilisateur Privé. L’application « INIM HOME » permet à l’Utilisateur de surveiller à distance son système d’alarme et de vidéosurveillance. En accédant à l’application et en l’utilisant sur n’importe quel smartphone, tablette ou autre appareil, l’Utilisateur confirme avoir lu attentivement et accepté le présent document.
«INIM ELECTRONICS S.R.L.» se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à sa discrétion et sans préavis, l’application, les documents auxquels elle fait explicitement référence ainsi que toute mention légale qu’elle contient. L’Utilisateur est tenu de prendre connaissance du contenu des « Conditions générales d’utilisation de l’application » au moment de l’accès et, en cas de violation des dispositions qui y sont contenues, « INIM ELECTRONICS S.R.L. » considère que l’autorisation d’utiliser l’application est expressément révoquée. L’Utilisateur qui n’est pas d’accord, en tout ou en partie, avec les présentes « Conditions générales », est invité à ne pas utiliser l’application. Si une disposition quelconque des « Conditions générales » devenait ou était déclarée illégale, nulle ou, pour quelque motif que ce soit, inapplicable, elle sera considérée comme dissociable des autres « Conditions générales d’utilisation de l’application » et cette circonstance n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
1. TITULAIRE
L’application « INIM HOME » est la propriété et est gérée par « INIM ELECTRONICS S.R.L. », société unipersonnelle (ci-après dénommée « INIM ») dont le siège social est situé à Monteprandone (AP), localité Centobuchi, Via dei Lavoratori 10, n° de TVA 01855460448, et est mise à la disposition de ses utilisateurs.
2. RESTRICTIONS D'UTILISATION ET D'ACCÈS
L’Utilisateur est autorisé à utiliser le service uniquement à des fins personnelles, et non à titre collectif ou dans un but lucratif, et assume l’entière responsabilité de toute utilisation non autorisée. Pour pouvoir utiliser l’application, l’Utilisateur doit l’installer et l’enregistrer dans le cloud INIM à l’aide d’un compte d’Utilisateur Privé (ci-après « Utilisateur » ou « Privé ») qui doit être actif. Une fois la connexion établie, l’application vous permet d’accéder aux fonctions et aux services d’assistance numériques disponibles pour le système d’alarme installé par l’Utilisateur, ainsi qu’aux services configurables ultérieurs.
L’utilisation de l’application nécessite un accès à Internet et/ou une connexion mobile via un smartphone, dont les coûts sont liés au contrat en vigueur avec chaque fournisseur de ces connexions. Le service de l’application est gratuit et le logiciel est fourni « tel quel ». Au sein de l’application, des achats supplémentaires peuvent être proposés pour des services payants spécifiques, qui seront mis à la disposition de l’Utilisateur.
3. EXIGENCES FONCTIONNELLES MINIMALES
Les exigences fonctionnelles minimales auxquelles le dispositif doit répondre pour permettre l’installation et le fonctionnement optimal de l’application « INIM HOME » sont les suivantes : les systèmes d’exploitation iOS et Android des smartphones doivent être à jour.
4. FONCTIONNALITÉS DE L’APPLICATION
Avec « INIM HOME », vous pouvez gérer votre système de sécurité, votre domotique et votre vidéosurveillance directement depuis votre appareil mobile. Grâce à l’interface tactile, extrêmement simple d’utilisation, l’utilisateur peut, à titre d’exemple non exhaustif :
- surveiller et gérer son système de sécurité (armer et désarmer des zones, exclure des zones, etc.)
- consulter le registre des événements ;
- utiliser le planificateur (s'il est prévu) ;
- créer des instantanés locaux ; recevoir des notifications d’événements accompagnées d’instantanés ; accéder au flux en direct ou à la rediffusion instantanée ; recevoir des événements vidéo et les archiver ; gérer les autorisations des utilisateurs ;
- simuler votre présence à l'aide de lumières, de stores, de portails automatiques, etc. ;
- activer les systèmes domotiques (chauffage, éclairage, arrosage, etc.) ;
- envoyer des commandes à la centrale ;
- gérer les sauvegardes des centrales INIM dans le cloud et des services configurables qui en découlent.
En ce qui concerne la gestion de la sauvegarde des données, nous précisons que :
- la sauvegarde des données s'effectue sur le cloud ;
- la sauvegarde s'active automatiquement lors de la connexion ;
- L'utilisateur peut désactiver la sauvegarde des données avant de configurer son système de sécurité ;
- L'utilisateur peut désactiver la sauvegarde des données après avoir configuré son système de sécurité dans la fonctionnalité dédiée de l'application : « Paramètres » > « Sauvegarde des données sur le cloud » et désélectionner « Sauvegarde active » ;
- Une fois le service de sauvegarde désactivé, l'utilisateur peut décider de supprimer ou non la sauvegarde stockée dans le cloud.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
L'application « INIM HOME » est la propriété d'« INIM ». Les textes, images, dessins, la mise en page, les données et les informations qui y figurent sont la propriété de « INIM » ou lui sont concédés sous licence par des tiers, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des droits d’auteur (loi n° 633 du 22 avril 1941) et de propriété intellectuelle, dont les dispositions sont réputées rappelées. C’est pourquoi la reproduction, le transfert, la duplication, la traduction, la distribution et toute autre utilisation du contenu de l’application sont interdits. Les dénominations commerciales, les marques et les logos présents dans l’application sont la propriété exclusive de «INIM», ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par le décret législatif du 10 février 2005, n° 30 (dit Code de la propriété industrielle) et par la réglementation en vigueur en matière de protection de la propriété intellectuelle industrielle. Il est expressément interdit à l’Utilisateur d’utiliser une dénomination commerciale, une marque ou un logo figurant sur l’application sans l’autorisation écrite de «INIM». Chaque Utilisateur s’engage, s’il devait constater et/ou prendre connaissance de toute circonstance susceptible de constituer une violation des droits de propriété industrielle et intellectuelle mentionnés dans la présente section, à le signaler à «INIM ELECTRONICS S.R.L.» en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : legal@inim.it.
L’Utilisateur a la possibilité d’envoyer à « INIM » des commentaires, des suggestions, des données ou d’autres informations utiles au développement de l’application à l’adresse e-mail suivante : support@inim.it. « INIM » a le droit de conserver et d’utiliser ces commentaires, suggestions, données ou autres informations à des fins défensives ou non, sans être tenu de verser une compensation à l’Utilisateur.
6. GARANTIE ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT L’UTILISATION DE L’APPLICATION
« INIM » n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou omissions contenues dans l’application, ni des conséquences découlant de l’utilisation de ces informations. En aucun cas, « INIM » ne peut être tenue responsable envers l’utilisateur pour d’éventuels dommages subis par celui-ci ou par des tiers, y compris les dommages consécutifs, indirects, causés ou accidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs directs, les dommages pour perte de profit ou pour interruption de l’activité, ou encore ceux découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’application ou de toute autre information qui y est fournie, ou pour la décision prise ou l’action entreprise par l’utilisateur relativement à ces informations.
«INIM» se réserve :
- le droit d’apporter des modifications et/ou des mises à jour aux informations et aux services figurant dans l’application à tout moment et sans préavis ;
- le droit de désactiver, de manière temporaire ou définitive, l’application et/ou un ou plusieurs services accessibles via l’application.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que « INIM » ne puisse en aucun cas être tenue responsable envers lui ou envers des tiers pour :
- la suspension ou l’interruption de ses propres services et/ou de l’application ;
- l’impossibilité d’utiliser les services accessibles via l’application en raison de cas de force majeure, tels que, à titre d’exemple uniquement : incendies, inondations, grèves, catastrophes naturelles, émeutes civiles, mesures prises par le gouvernement ou les autorités militaires, modification de la législation, actes de terrorisme, coupures prolongées d’électricité ;
- la perte de la sauvegarde des données.
« INIM » décline par ailleurs toute responsabilité en cas d’interruptions de fonctionnement et/ou de problèmes éventuels pouvant survenir du fait de l’utilisation de l’application, ainsi qu’en ce qui concerne la fiabilité du service et des notifications.
En effet, les services tels que les notifications peuvent être sujets à des interruptions et à des pannes liées à un certain nombre de raisons qui dépassent le champ d’action et le contrôle d’INIM, notamment, à titre d’exemple, l’intermittence du réseau Wi-Fi, la continuité des activités du fournisseur de services, etc.
L’Utilisateur reconnaît ces limitations et accepte qu’INIM ne soit pas responsable des dommages éventuels qui pourraient résulter du dysfonctionnement ou du retard des services.
En outre, l’Application et ses services s’appuient sur ou interagissent avec des produits et services de tiers, tels que, par exemple, le stockage, la synchronisation et la transmission de données via des fournisseurs de services cloud, ainsi que les notifications sur les appareils mobiles, par l’intermédiaire de fournisseurs de systèmes d’exploitation mobiles et d’opérateurs de téléphonie mobile. Ces produits et services de tiers échappent au contrôle d’INIM, mais le fonctionnement de l’Application peut affecter ou être affecté par l’utilisation et la fiabilité de ces services.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que : (i) l’utilisation et la disponibilité des services dépendent des fournisseurs de produits et des prestataires de services tiers, (ii) ces produits et services tiers peuvent ne pas fonctionner de manière fiable et peuvent affecter le fonctionnement du service, et (iii) INIM n’est pas responsable des dommages et pertes résultant du fonctionnement ou du dysfonctionnement de ces produits et services de tiers.
Le contenu de l’application pourrait ne pas être mis à jour et, en aucun cas, « INIM » ne s’engage à mettre à jour ce contenu. « INIM » n’est pas responsable des éventuels dommages résultant de virus qui pourraient infecter l’appareil de l’utilisateur à la suite de l’accès et/ou de l’utilisation de l’application.
Si la législation locale n’autorise pas l’exclusion de certaines limitations de responsabilité telles que décrites ci-dessus, la responsabilité de «INIM» doit néanmoins être considérée comme limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.
En ce qui concerne le paragraphe présent, nous précisons que les exclusions de responsabilité ci-dessus s’appliquent à «INIM», à toute autre entité (qu’elle soit ou non impliquée dans la création, la production, la maintenance ou la fourniture de l’application), à toute autre société du groupe « INIM », ainsi qu’aux dirigeants, administrateurs, employés, conseillers, actionnaires ou agents de l’une de ces entités, et à toute autre personne ou société agissant pour le compte de « INIM ». \
7. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DE L’APPLICATION
Toute personne qui télécharge l’application déclare implicitement être majeure et s’engage à :
- ne pas utiliser l’application, les informations et le contenu qui y figurent à des fins illicites, contraires aux normes en vigueur ou en violation des droits d’autrui ;
- adopter un comportement consciencieux et de bonne foi lors de la navigation et de l’utilisation de l’application, et fournir des informations exactes et véridiques concernant l’éventuel enregistrement de ses données ;
- utiliser l'application uniquement pour bénéficier des services correspondants ;
- ne pas interagir avec l’application, c’est-à-dire effectuer des achats par son intermédiaire, en prétendant agir au nom et pour le compte d’un tiers, sans disposer d’aucune autorisation l’engageant.
- signaler à l’adresse support@inim.it les éventuels dysfonctionnements rencontrés lors de l’utilisation de l’application.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser l’application – c’est-à-dire à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser – pour :
- altérer, violer, désactiver ou détruire les mesures de protection mises en place sur l’application ou tester leur vulnérabilité ;
- perturber de quelque manière que ce soit la navigation sur l’application par d’autres utilisateurs ou l’utilisation des services proposés à ces derniers par « INIM », en introduisant des virus ou en tentant de surcharger le système ou l’application elle-même ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité de l’application, c’est-à-dire de pirater le réseau sur lequel celle-ci est hébergée, notamment en accédant à des données qui ne sont pas expressément destinées aux utilisateurs et, par conséquent, en testant la sécurité d’autres réseaux (par exemple par le biais du « port scanning ») ;
- effectuer une surveillance du réseau, sous quelque forme que ce soit, qui intercepte des données non expressément destinées à l’Utilisateur ;
- envoyer des e-mails, y compris des «spams» ou un grand nombre de messages non sollicités («courrier en masse»), tels que des messages à caractère publicitaire, des annonces promotionnelles ou informatives, ainsi que des enquêtes à caractère politique ou religieux ;
- envoyer ou recevoir des informations et/ou des contenus : – qui présentent un danger technique (y compris, par exemple – la liste n’est pas exhaustive –, des virus informatiques, des « logicbombs », des chevaux de Troie, des vers, des composants dangereux, des données corrompues ou d’autres logiciels malveillants) ; – susceptibles de causer des perturbations, des incidents ou des problèmes injustifiés ; – susceptibles de permettre l’interception de communications transmises par le biais de systèmes de télécommunication ; – ayant pour objectif de se livrer à toute forme de fraude.
- effectuer des opérations de rétro-ingénierie de l’application.
Chaque utilisateur s’engage, s’il constate et/ou a connaissance d’une circonstance telle que décrite ci-dessus, à en informer « INIM » en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : legal@inim.it. Cela étant, «INIM» se réserve le droit de suspendre l’accès à l’application, sans préavis, aux utilisateurs qui enfreignent (ou dont on présume qu’ils ont enfreint) les obligations du présent paragraphe ou, plus généralement, les conditions d’utilisation, toute responsabilité de «INIM» à cet égard envers l’Utilisateur, conformément aux dispositions du paragraphe précédent « Garantie et exonération de responsabilité relative à l’utilisation de l’application », et sans exclure le droit de « INIM » de demander à l’Utilisateur la réparation des dommages subis à la suite de la violation et/ou de l’utilisation abusive, de la part de l’Utilisateur, des Conditions d’utilisation. L’utilisation commerciale du logiciel du Service APP est strictement interdite.
En ce qui concerne la vidéosurveillance, l’Utilisateur principal a la possibilité de visionner le flux en direct (images et vidéos en direct) ou l’enregistrement uniquement après avoir accepté l’«invitation» transmise par l’Installateur afin de lui permettre de le remplacer.
Après cette opération, l’Installateur ne pourra accéder au flux en direct que si sa demande d’inspection est acceptée par l’Utilisateur principal et uniquement pour contrôler le fonctionnement du système de vidéosurveillance.
En outre, l’Utilisateur principal peut autoriser ou non d’autres comptes d’Utilisateurs secondaires à visionner des vidéos/images (en direct et en différé) et décider de la zone d’accès pour chacun.
L’Utilisateur principal doit veiller à ce qu’à l’issue de la phase d’inspection effectuée par l’Installateur et après acceptation de son « invitation », il soit interdit à l’Installateur de visionner des images en direct relatives au système.
INIM, comme indiqué au point 6 ci-dessus, décline toute responsabilité concernant l’accès de l’Installateur à des informations et des images et/ou à des Utilisateurs privés non autorisés.
8. TRANSFÉRABILITÉ DES DROITS
Il est interdit de céder, de publier, d’accorder une licence, de vendre l’application à des tiers, à titre onéreux ou gratuit, ou de l’exploiter à des fins commerciales. Les droits sur l’application ne peuvent être concédés, confiés à un tiers ni cédés de quelque autre manière que ce soit.
9. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes « CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION » sont régies par le droit italien. En cas de litige entre « INIM » et l’Utilisateur concernant les présentes conditions, l’Utilisateur accepte la compétence exclusive du tribunal d’Ascoli Piceno.
Mise à jour le : 6 mai 2024
Conditions générales d'utilisation - Application InimTech Security
Lire le document
Cher utilisateur installateur (ci-après « utilisateur » ou « installateur »),
nous vous invitons à lire attentivement les « Conditions générales d’utilisation » ci-dessous avant d’utiliser l’application « INIMTECH SECURITY » (ci-après « l’application »).
L’application « INIMTECH SECURITY » fournit des informations sur l’état des systèmes de sécurité, de domotique et de vidéosurveillance associés au compte d’un installateur.
Le présent document s’ajoute aux « Conditions générales de navigation sur le site et d’utilisation du Cloud » INIM, auxquelles nous vous renvoyons pour tout ce qui n’est pas détaillé ici.
Pour pouvoir bénéficier des fonctionnalités offertes par l’application «INIMTECH SECURITY», l’utilisateur doit au préalable s’inscrire au Cloud INIM avec un profil d’installateur.
L’application «INIMTECH SECURITY» permet à l’utilisateur de surveiller à distance les systèmes d’alarme et de vidéosurveillance (lorsque cela est autorisé) liés à son compte d’installateur. Nous précisons que tout service proposé par l’installateur et existant avec des tiers doit être considéré comme étranger à INIM.
En accédant à l’application et en l’utilisant sur n’importe quel smartphone, tablette ou autre appareil, l’Utilisateur confirme avoir lu attentivement et accepté le présent document.
«INIM ELECTRONICS S.R.L.» se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à sa discrétion et sans préavis, l’application, les documents auxquels elle fait explicitement référence ainsi que toute mention légale qu’elle contient.
L’Utilisateur est tenu de prendre connaissance du contenu des « Conditions générales d’utilisation de l’application » au moment de l’accès et, en cas de violation des dispositions qui y sont contenues, « INIM ELECTRONICS S.R.L. » considère que l’autorisation d’utiliser l’application est expressément révoquée.
L’Utilisateur qui n’accepte pas, en tout ou en partie, les présentes Conditions générales est invité à ne pas utiliser l’application. Si l’une des dispositions des « Conditions générales » devenait ou était déclarée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, elle sera considérée comme dissociable des autres Conditions générales et cette circonstance n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
L’application « INIMTECH SECURITY » est la propriété et est gérée par « INIM ELECTRONICS S.R.L. », société unipersonnelle (ci-après dénommée « INIM » pour plus de concision), dont le siège social est situé à Monteprandone (AP), localité Centobuchi, Via dei Lavoratori 10, n° de TVA 01855460448, et est mise à la disposition de ses utilisateurs.
2. RESTRICTIONS D'UTILISATION ET D'ACCÈS
L’Utilisateur est autorisé à utiliser le service à des fins professionnelles/commerciales et assume l’entière responsabilité de toute utilisation non autorisée.
Pour pouvoir utiliser l’application, l’Utilisateur doit l’installer et l’enregistrer dans le Cloud INIM à l’aide d’un compte « Utilisateur Installateur » qui doit être actif. Une fois connecté, l’application vous permet d’accéder aux fonctions et aux services d’assistance numériques disponibles pour les systèmes d’alarme et de vidéosurveillance associés à son compte.
L’utilisation de l’application nécessite un accès à Internet et/ou une connexion mobile via un smartphone, dont les coûts dépendent du contrat en vigueur avec chaque fournisseur de ces connexions.
Le service de l’application est gratuit et le logiciel est fourni « tel quel ».
Au sein de l’application, des achats supplémentaires peuvent être proposés pour des services payants spécifiques, qui seront mis à la disposition de l’utilisateur.
3. EXIGENCES FONCTIONNELLES MINIMALES
Les exigences fonctionnelles minimales auxquelles l'appareil doit répondre pour permettre l'installation et le fonctionnement optimal de l'application « INIMTECH SECURITY » sont les systèmes d'exploitation iOS et Android à jour sur les smartphones.
4. FONCTIONNALITÉS DE L’APPLICATION
Avec « INIMTECH SECURITY », vous pouvez gérer les systèmes d’alarme, de domotique et de vidéosurveillance INIM connectés à votre compte directement depuis votre appareil mobile.
Grâce à l’interface tactile, l’utilisateur installateur peut, à titre d’exemple et sans que cette liste soit exhaustive :
- afficher l'état des systèmes d'alarme INIM (pannes, sabotage de partitions, de zones, etc.) ;
- consulter le registre des événements ;
- programmer des centrales ;
- ajouter à son compte Inim Cloud l'enregistreur vidéo réseau (NVR) en scannant le code QR ;
- vérifier que les caméras et le N.V.R. fonctionnent correctement ;
- visualiser les images en direct lors de l’installation (inspection) ou ultérieurement, uniquement si l’utilisateur privé principal l’a autorisé et uniquement pour vérifier le bon fonctionnement du système ;
- envoyer l’invitation à l’utilisateur privé principal, afin de lui permettre de visionner le direct et le replay des images et des vidéos ;
- gérer les autorisations des utilisateurs ou en confier la gestion à l’utilisateur principal ;
- afficher l'emplacement, sur des cartes géographiques, des systèmes de sécurité installés ;
- consulter la liste de ses clients.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
L’application «INIMTECH SECURITY» est la propriété de «INIM».
Les textes, images, dessins, la mise en page, les données et les informations qui y figurent sont la propriété de «INIM» ou lui sont concédés sous licence par des tiers, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des droits d’auteur (loi n° 633 du 22 avril 1941) et de propriété intellectuelle, dont les dispositions sont réputées rappelées. C’est pourquoi la reproduction, le transfert, la duplication, la traduction, la distribution et toute autre utilisation du contenu de l’application sont interdits.
Les dénominations commerciales, les marques et les logos présents dans l’application sont la propriété exclusive d’«INIM», ou concédés sous licence à cette dernière, et sont protégés par le décret législatif du 10 février 2005, n° 30 (dit Code de la propriété industrielle) et par la réglementation en vigueur en matière de protection de la propriété industrielle. Il est expressément interdit à l’Utilisateur d’utiliser une dénomination commerciale, une marque ou un logo figurant sur l’application sans l’autorisation écrite d’«INIM».
Chaque Utilisateur s’engage, s’il devait constater et/ou prendre connaissance de toute circonstance susceptible de constituer une violation des droits de propriété industrielle et intellectuelle mentionnés dans la présente section, à en informer «INIM ELECTRONICS S.R.L.» en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : legal@inim.it.
L’Utilisateur a la possibilité d’envoyer à «INIM» des commentaires, des suggestions, des données ou d’autres informations utiles au développement de l’application à l’adresse e-mail suivante : support@inim.it.
«INIM» a le droit de conserver et d’utiliser ces commentaires, suggestions, données ou autres informations, à des fins défensives ou autres, sans être tenue de verser une compensation à l’Utilisateur.
6. GARANTIE ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT L’UTILISATION DE L’APPLICATION
« INIM » n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou omissions contenues dans l’application, ni des conséquences découlant de l’utilisation de ces informations. En aucun cas, « INIM » ne peut être tenue responsable envers l’utilisateur pour d’éventuels dommages subis par celui-ci ou par des tiers, y compris les dommages consécutifs, indirects, causés ou accidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs directs, les dommages pour perte de profit ou pour interruption d’activité, ou ceux découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’application, ou de toute autre information qui y est fournie, ou pour la décision prise ou l’action entreprise par l’utilisateur relativement à ces informations.
«INIM» se réserve :
- le droit d’apporter des modifications et/ou des mises à jour aux informations et aux services figurant dans l’application à tout moment et sans préavis ;
- le droit de désactiver, de manière temporaire ou définitive, l’application et/ou un ou plusieurs services accessibles via l’application.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que « INIM » ne puisse en aucun cas être tenue responsable envers lui ou envers des tiers pour :
- la suspension ou l’interruption de ses propres services et/ou de l’application ;
- l’impossibilité d’utiliser les services accessibles via l’application en raison de cas de force majeure, tels que, à titre purement indicatif : incendies, inondations, grèves, catastrophes naturelles, émeutes civiles, mesures prises par le gouvernement ou les autorités militaires, modification de la législation, actes de terrorisme, coupures prolongées d’électricité.
« INIM » décline par ailleurs toute responsabilité quant aux interruptions de fonctionnement et/ou aux éventuels problèmes pouvant survenir du fait de l’utilisation de l’application, ainsi qu’en ce qui concerne la fiabilité du service et des notifications.
En effet, les services, tout comme les notifications, peuvent être sujets à des interruptions et à des pannes liées à un certain nombre de raisons qui dépassent le champ d’action et le contrôle d’INIM, y compris, à titre d’exemple, l’intermittence du réseau Wi-Fi, la continuité des activités du fournisseur de services, etc.
L’Utilisateur reconnaît ces limitations et accepte qu’INIM ne soit pas responsable des dommages éventuels qui pourraient résulter du dysfonctionnement ou du retard des services.
En outre, l’Application et ses services s’appuient sur ou interagissent avec des produits et services de tiers, tels que, par exemple, le stockage, la synchronisation et la transmission de données via des fournisseurs de services cloud, ainsi que les notifications sur les appareils mobiles, par l’intermédiaire de fournisseurs de systèmes d’exploitation mobiles et d’opérateurs de téléphonie mobile. Ces produits et services de tiers échappent au contrôle d’INIM, mais le fonctionnement de l’Application peut affecter ou être affecté par l’utilisation et la fiabilité de ces services.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que : (i) l’utilisation et la disponibilité des services dépendent des fournisseurs de produits et des prestataires de services tiers, (ii) ces produits et services tiers peuvent ne pas fonctionner de manière fiable et peuvent affecter le fonctionnement du service, et (iii) INIM n’est pas responsable des dommages et pertes résultant du fonctionnement ou du dysfonctionnement de ces produits et services de tiers.
Le contenu de l’application pourrait ne pas être mis à jour et, en aucun cas, « INIM » ne s’engage à mettre à jour ce contenu. « INIM » n’est pas responsable des éventuels dommages résultant de virus qui pourraient infecter l’appareil de l’utilisateur à la suite de l’accès et/ou de l’utilisation de l’application.
Si la législation locale n’autorise pas l’exclusion de certaines limitations de responsabilité telles que décrites ci-dessus, la responsabilité d’«INIM» doit néanmoins être considérée comme limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.
En ce qui concerne le paragraphe présent, nous précisons que les exclusions de responsabilité ci-dessus s’appliquent à «INIM», à toute autre entité (qu’elle soit ou non impliquée dans la création, la production, la maintenance ou la fourniture de l’application), à toute autre société du groupe «INIM», ainsi qu’aux dirigeants, administrateurs, employés, conseillers, actionnaires ou agents de l’une de ces entités, et à toute autre personne ou société agissant pour le compte de «INIM».
7. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DE L’APPLICATION
Toute personne qui télécharge l’application déclare implicitement être majeure et s’engage à :
- ne pas utiliser l’application, les informations et le contenu qui y figurent à des fins illicites, contraires aux normes en vigueur ou en violation des droits d’autrui ;
- adopter un comportement consciencieux et de bonne foi lors de la navigation et de l’utilisation de l’application, et fournir des informations exactes et véridiques concernant l’éventuel enregistrement de ses données ;
- utiliser l'application uniquement pour bénéficier des services correspondants ;
- ne pas interagir avec l’application, c’est-à-dire effectuer des achats par son intermédiaire, en prétendant agir au nom et pour le compte d’un tiers, sans disposer d’aucune autorisation l’engageant.
- signaler à l’adresse support@inim.it les éventuels dysfonctionnements rencontrés lors de l’utilisation de l’application.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser l’application – c’est-à-dire à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser – pour :
- altérer, violer, désactiver ou détruire les mesures de protection mises en place sur l’application ou tester leur vulnérabilité ;
- perturber de quelque manière que ce soit la navigation sur l’application par d’autres utilisateurs ou l’utilisation des services proposés à ces derniers par « INIM », en introduisant des virus ou en tentant de surcharger le système ou l’application elle-même ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité de l’application, c’est-à-dire de pirater le réseau sur lequel celle-ci est hébergée, notamment en accédant à des données qui ne sont pas expressément destinées aux utilisateurs et, par conséquent, en testant la sécurité d’autres réseaux (par exemple par le biais du « port scanning ») ;
- effectuer une surveillance du réseau, sous quelque forme que ce soit, qui intercepte des données non expressément destinées à l’Utilisateur ;
- envoyer des e-mails, y compris des «spams» ou un grand nombre de messages non sollicités («courrier en masse»), tels que des messages à caractère publicitaire, des annonces promotionnelles ou informatives, ainsi que des enquêtes à caractère politique ou religieux ;
- envoyer ou recevoir des informations et/ou des contenus : – qui présentent un danger technique (y compris, par exemple – la liste n’est pas exhaustive –, des virus informatiques, des « logicbombs », des chevaux de Troie, des vers, des composants dangereux, des données corrompues ou d’autres logiciels malveillants) ; – susceptibles de causer des perturbations, des incidents ou des problèmes injustifiés ; – susceptibles de permettre l’interception de communications transmises par le biais de systèmes de télécommunication ; – ayant pour objectif de se livrer à toute forme de fraude.
- effectuer des opérations de rétro-ingénierie de l’application.
Chaque Utilisateur s’engage, s’il constate et/ou a connaissance d’une circonstance telle que décrite ci-dessus, à en informer « INIM » en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : legal@inim.it.
Cela étant, «INIM» se réserve le droit de suspendre l’accès à l’application, sans préavis, aux utilisateurs qui enfreignent (ou dont on présume qu’ils ont enfreint) les obligations du présent paragraphe ou, plus généralement, les conditions d’utilisation, toute responsabilité d’«INIM» à cet égard envers l’utilisateur étant expressément exclue en application des dispositions du paragraphe précédent «Garantie et exonération de responsabilité relative à l’utilisation de l’application», et sans exclure le droit de «INIM» de demander à l’Utilisateur la réparation des dommages subis à la suite de la violation et/ou de l’utilisation abusive, de la part de l’Utilisateur, des Conditions d’utilisation.
L’utilisation commerciale du logiciel du service de l’application est strictement interdite.
En ce qui concerne la vidéosurveillance, l’Installateur peut visionner le flux en direct (images et vidéos en direct) jusqu’à ce qu’il transfère l’«invitation» au compte de l’Utilisateur Privé Principal afin de lui permettre de le remplacer.
Après cette opération, l’Installateur ne pourra accéder au flux en direct que si sa demande d’inspection est acceptée par l’Utilisateur principal et uniquement pour contrôler le fonctionnement du système de vidéosurveillance.
En outre, l’Installateur peut demander à l’Utilisateur Privé Principal s’il a l’intention d’autoriser ou non d’autres Utilisateurs Privés secondaires à visionner des vidéos/images (en direct et en différé) et, le cas échéant, de le faire ou de céder la gestion du système de vidéosurveillance au compte de l’Utilisateur Privé Principal, qui peut décider de manière autonome quels comptes habiliter et pour quelle zone.
INIM, comme indiqué au point 6 ci-dessus, décline toute responsabilité en cas d’accès éventuel aux informations et aux images par l’Installateur et/ou des Utilisateurs privés non autorisés.
8. TRANSFÉRABILITÉ DES DROITS
Il est interdit de céder, de publier, d’accorder une licence, de vendre l’application à des tiers, à titre onéreux ou gratuit, ou de l’exploiter à des fins commerciales. Les droits sur l’application ne peuvent être concédés, confiés à un tiers ni cédés de quelque autre manière que ce soit.
9. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes « CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION » sont régies par le droit italien. En cas de litige entre « INIM » et l’Utilisateur concernant les présentes conditions, l’Utilisateur accepte la compétence exclusive du tribunal d’Ascoli Piceno.
Mise à jour le : 6 mai 2024
Conditions générales d'utilisation - App Inim Fire
Lire le document
Cher utilisateur,
Veuillez lire attentivement les « conditions générales d’utilisation » ci-dessous avant d’utiliser l’application « INIM FIRE ».
L’application « INIM FIRE » fournit des informations sur l’état des systèmes de détection et d’alarme incendie « INIM ».
Le présent document s’ajoute à celui des «conditions générales de navigation sur le site et d’utilisation du Cloud INIM», auquel nous vous renvoyons pour tout ce qui n’est pas détaillé ici.
Pour pouvoir bénéficier des fonctionnalités offertes par l’application «INIM FIRE», l’utilisateur doit au préalable s’inscrire sur le Cloud INIM avec un compte de profil installateur ou un profil privé.
L’application « INIM FIRE » permet à l’utilisateur de surveiller à distance les systèmes de détection et d’alarme incendie associés à son compte. Nous précisons que tout service supplémentaire, proposé par exemple par un installateur ou, de manière générale, par des tiers, doit être considéré comme étranger à INIM.
En accédant à l’application et en l’utilisant sur n’importe quel smartphone, tablette ou autre appareil, l’utilisateur confirme avoir lu attentivement et accepté le présent document. «INIM ELECTRONICS S.R.L.» se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à sa discrétion et sans préavis, l’application, les documents auxquels elle fait explicitement référence ainsi que toute mention légale figurant sur
L’Utilisateur est tenu de prendre connaissance du contenu des « Conditions générales d’utilisation de l’application » au moment de l’accès et, en cas de violation des dispositions qui y sont contenues, « INIM ELECTRONICS S.R.L. » considère que l’autorisation d’utiliser l’application est expressément révoquée. L’Utilisateur qui n’accepte pas, en tout ou en partie, les présentes Conditions générales est invité à ne pas utiliser l’application.
Si l’une des dispositions des « Conditions générales » devenait ou était déclarée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, elle sera considérée comme dissociable des autres Conditions générales d’utilisation de l’application et cette circonstance n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
1. TITULAIRE
L’application « INIM FIRE » est la propriété et est gérée par « INIM ELECTRONICS S.R.L. », société unipersonnelle (ci-après dénommée « INIM ») dont le siège social est situé à Monteprandone (AP), localité Centobuchi, Via dei Lavoratori 10, n° de TVA 01855460448, et est mise à la disposition de ses utilisateurs.
2. RESTRICTIONS D'UTILISATION ET D'ACCÈS
L’Utilisateur « particulier » est autorisé à utiliser le Service uniquement à des fins personnelles, et non à titre collectif ou dans un but lucratif, et assume l’entière responsabilité de toute utilisation non autorisée.
L’Utilisateur « installateur » est autorisé à utiliser le Service à des fins professionnelles/commerciales, et assume l’entière responsabilité de toute utilisation non autorisée. Pour pouvoir utiliser l’application, il est nécessaire de l’installer et de l’enregistrer dans le cloud INIM par l’utilisateur à l’aide d’un compte qui doit être actif. Une fois la connexion établie, l’application vous permet d’accéder aux fonctions et aux services d’assistance numériques disponibles pour les systèmes de détection et d’alarme incendie INIM associés à votre compte.
L’utilisation de l’application nécessite un accès à Internet et/ou une connexion mobile via un smartphone, dont les coûts dépendent du contrat en vigueur avec chaque fournisseur de ces connexions.
Le service de l’application est gratuit et le logiciel est fourni « tel quel ». Au sein de l’application, des achats supplémentaires peuvent être proposés pour des services payants spécifiques, qui seront mis à la disposition de l’utilisateur.
3. EXIGENCES FONCTIONNELLES MINIMALES
Les exigences fonctionnelles minimales auxquelles le dispositif doit répondre pour permettre l’installation et le fonctionnement optimal de l’application « INIM FIRE » sont les suivantes :
Systèmes d'exploitation pour smartphones :
- iOS : iOS 10 et versions ultérieures ;
- Android : Android 6.0 et versions ultérieures.
4. FONCTIONNALITÉS DE L’APPLICATION
Avec « INIM FIRE », vous pouvez gérer les systèmes de détection d’incendie et d’alarme INIM connectés à votre compte directement depuis votre appareil mobile.
Grâce à l’interface tactile, l’utilisateur peut, à titre d’exemple non exhaustif :
- visualiser et gérer les systèmes de détection et d’alarme incendie INIM (par exemple : visualiser l’état des zones et des points, désactiver les sirènes, réarmer le système, etc.) en fonction des services et des accords en vigueur avec l’installateur qui a programmé le système.
- consulter et remplir le registre du système
Ce registre ne comprend automatiquement, de manière exclusive, que les composants de la centrale ou des centrales « INIM ». Le registre généré concerne donc la centrale INIM et ne représente pas et/ou ne remplace pas, en l’état, d’autres registres éventuels de détection d’incendie lorsque la norme le prévoit. Tout composant supplémentaire du ou des systèmes d’alarme et de détection d’incendie, présent dans les installations des utilisateurs, peut être ajouté par l’utilisateur et géré de manière autonome et totalement indépendante d’INIM.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
L'application « INIM FIRE » est la propriété d'« INIM ». Les textes, images, dessins, la mise en page, les données et les informations qu’elle contient sont la propriété d’« INIM » ou lui sont concédés sous licence par des tiers, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des droits d’auteur (loi n° 633 du 22 avril 1941) et de propriété intellectuelle, dont les dispositions sont réputées rappelées. C’est pourquoi la reproduction, le transfert, la duplication, la traduction, la distribution et toute autre utilisation du contenu de l’application sont interdits.
Les dénominations commerciales, les marques et les logos présents dans l’application sont la propriété exclusive de «INIM», ou concédés sous licence à cette dernière, et sont protégés par le décret législatif du 10 février 2005, n° 30 (dit Code de la propriété industrielle) et par la réglementation en vigueur en matière de protection de la propriété intellectuelle industrielle. Il est expressément interdit à l’Utilisateur d’utiliser une dénomination commerciale, une marque ou un logo figurant dans l’application sans l’autorisation écrite d’«INIM». Chaque Utilisateur s’engage, s’il devait constater et/ou prendre connaissance de toute circonstance susceptible de constituer une violation des droits de propriété industrielle et intellectuelle mentionnés dans la présente section, à en informer «INIM ELECTRONICS S.R.L.», société unipersonnelle, en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : legal@inim.it.
L’Utilisateur a la possibilité d’envoyer à «INIM» des commentaires, des suggestions, des données ou d’autres informations utiles au développement de l’application à l’adresse e-mail suivante : inimfireapp@inim.it. «INIM» se réserve le droit de conserver et d’utiliser ces commentaires, suggestions, données ou autres informations, sans être tenue de verser une quelconque compensation à l’Utilisateur.
6. GARANTIE ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT L’UTILISATION DE L’APPLICATION
Sous réserve des dispositions légales, « INIM » n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou omissions contenues dans l’application, ni des conséquences découlant de l’utilisation de ces informations.
En aucun cas, « INIM » ne peut être tenue responsable envers l’utilisateur pour d’éventuels dommages causés à des tiers, y compris les dommages consécutifs, indirects, causés ou accidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs directs, les dommages pour perte de profit ou pour interruption d’activité, ou encore ceux découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’application, ou de toute autre information qui y est fournie, ou pour la décision prise ou l’action entreprise par l’utilisateur relativement à ces informations.
« INIM » se réserve :
- le droit d’apporter des modifications et/ou des mises à jour aux informations et aux services figurant dans l’application à tout moment et sans préavis ;
- le droit de désactiver, de manière temporaire ou définitive, l’application et/ou un ou plusieurs services accessibles via l’application.
Sous réserve des dispositions légales, l’Utilisateur reconnaît et accepte que « INIM » ne puisse en aucun cas être tenue responsable envers lui ou envers des tiers pour :
- la suspension ou l’interruption de ses services et/ou de l’application ;
- l’impossibilité d’utiliser les services accessibles via l’application en raison d’un cas de force majeure, tel que, à titre d’exemple uniquement : incendies, inondations, grèves, catastrophes naturelles, émeutes civiles, mesures prises par le gouvernement ou les autorités militaires, modification de la législation, actes de terrorisme, coupures prolongées d’électricité.
« INIM » décline par ailleurs toute responsabilité en cas d’interruptions de fonctionnement et/ou de problèmes éventuels pouvant survenir du fait de l’utilisation de l’application. Le contenu de l’application peut ne pas être mis à jour et « INIM » ne s’engage en aucun cas à mettre à jour ce contenu. «INIM» n’est pas responsable des dommages éventuels résultant de virus susceptibles d’infecter l’appareil de l’Utilisateur à la suite de l’accès et/ou de l’utilisation de l’application. Si la législation locale n’autorise pas l’exclusion de certaines limitations de responsabilité telles que décrites ci-dessus, la responsabilité de «INIM» doit néanmoins être considérée comme limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.
En ce qui concerne le paragraphe présent, nous précisons que les exclusions de responsabilité ci-dessus s’appliquent à «INIM», à toute autre entité (qu’elle soit ou non impliquée dans la création, la production, la maintenance ou la fourniture de l’application), à toute autre société du groupe « INIM », ainsi qu’aux dirigeants, administrateurs, employés, conseillers, actionnaires ou agents de l’une de ces entités, et à toute autre personne ou société agissant pour le compte de « INIM ».
7. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DE L’APPLICATION
Toute personne qui accède à l’application déclare implicitement être majeure et s’engage à :
- ne pas utiliser l’application, les informations et le contenu qui y figurent à des fins illicites ou contraires aux normes en vigueur, ou en violation des droits d’autrui ;
- adopter un comportement consciencieux et de bonne foi lors de la navigation et de l’utilisation de l’application, et fournir des informations exactes et véridiques concernant l’éventuel enregistrement de ses données ;
- utiliser l’application uniquement pour bénéficier des services qui y sont proposés ; ne pas interagir avec l’application, c’est-à-dire ne pas effectuer d’achats par son intermédiaire en prétendant agir au nom et pour le compte d’un tiers, sans disposer d’aucune autorisation l’engageant ;
- signaler à l’adresse inimfireapp@inim.it les éventuels dysfonctionnements rencontrés lors de l’utilisation de l’application.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser l’application – c’est-à-dire à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser – pour :
- altérer, violer, désactiver ou détruire les mesures de protection mises en place sur l’application ou tester leur vulnérabilité ;
- perturber de quelque manière que ce soit la navigation sur l’application par d’autres utilisateurs ou l’utilisation des services proposés à ces derniers par « INIM », en introduisant des virus ou en tentant de surcharger le système ou l’application elle-même ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité de l’application, c’est-à-dire de pirater le réseau sur lequel celle-ci est hébergée, notamment en accédant à des données qui ne sont pas expressément destinées aux utilisateurs et, par conséquent, en testant la sécurité d’autres réseaux (par exemple par le biais du « port scanning ») ;
- effectuer une surveillance du réseau, sous quelque forme que ce soit, qui intercepte des données non expressément destinées à l’Utilisateur ;
- envoyer des e-mails, y compris des «spams» ou un grand nombre de messages non sollicités («courrier en masse»), tels que des messages à caractère publicitaire, des annonces promotionnelles ou informatives, ainsi que des enquêtes à caractère politique ou religieux ;
- envoyer ou recevoir des informations et/ou des contenus : qui soient techniquement dangereux (y compris, par exemple – la liste n’étant pas exhaustive –, des virus informatiques, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers, des composants dangereux, des données corrompues ou d’autres logiciels malveillants) ; qui puissent causer des perturbations, des incidents ou des problèmes injustifiés ; qui puissent permettre d’intercepter des communications transmises par le biais de systèmes de télécommunication ; qui aient pour objectif de mener à bien une quelconque finalité frauduleuse ;
- effectuer des opérations de rétro-ingénierie de l’application.
Chaque Utilisateur s’engage, s’il constate et/ou a connaissance d’une circonstance telle que décrite ci-dessus, à en informer «INIM» en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : legal@inim.it.
Cela étant, «INIM» se réserve le droit de suspendre l’accès à l’application, sans préavis, aux utilisateurs qui enfreignent (ou sont présumés avoir enfreint) les obligations du présent paragraphe ou, plus généralement, les Conditions d’utilisation, toute responsabilité d’«INIM» à cet égard envers l’utilisateur étant expressément exclue en application des dispositions du paragraphe précédent «Garantie et exonération de responsabilité relative à l’utilisation de l’application», et sans exclure le droit de «INIM» de demander à l’Utilisateur la réparation des dommages subis à la suite de la violation, par l’Utilisateur, des Conditions d’utilisation.
L’utilisation commerciale du logiciel du Service de l’application est strictement interdite.
8. TRANSFÉRABILITÉ DES DROITS.
Il est interdit de céder, de publier, d’accorder une licence, de vendre l’application à des tiers, à titre onéreux ou gratuit, ou de l’exploiter à des fins commerciales. Les droits sur l’application ne peuvent être concédés, confiés à un tiers ni cédés de quelque autre manière que ce soit.
9. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT.
Les présentes « CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION » sont régies par le droit italien. En cas de litige entre « INIM » et l’Utilisateur concernant les présentes conditions, l’Utilisateur accepte la compétence exclusive du tribunal d’Ascoli Piceno.
Mise à jour au 23 septembre 2020
Conditions générales d'utilisation - Application Inim Home
Lire le document
Cher utilisateur,
Veuillez lire attentivement les « conditions générales d’utilisation » ci-dessous avant d’utiliser l’application « INIM HOME P2P ».
L’application « INIM HOME P2P » fournit à l’utilisateur des informations sur l’état de son système de sécurité et lui permet de le contrôler et de le gérer à distance. Le présent document s’ajoute aux « conditions générales de navigation sur le site et d’utilisation du Cloud INIM », auxquelles nous vous renvoyons pour tout ce qui n’est pas détaillé ici. Pour pouvoir bénéficier des fonctionnalités offertes par l’application « INIM HOME P2P », l’Utilisateur doit au préalable s’inscrire sur le Cloud INIM avec un profil utilisateur privé. En accédant à l’application et en l’utilisant sur n’importe quel smartphone, tablette ou autre appareil, l’Utilisateur confirme avoir lu attentivement et accepté le présent document.
«INIM ELECTRONICS S.R.L.» se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à sa discrétion et sans préavis, l’application, les documents auxquels elle fait explicitement référence ainsi que toute mention légale qu’elle contient. L’Utilisateur est tenu de prendre connaissance du contenu des « Conditions générales d’utilisation de l’application » au moment de l’accès et, en cas de violation des dispositions qui y sont contenues, « INIM ELECTRONICS S.R.L. » considère que l’autorisation d’utiliser l’application est expressément révoquée. L’Utilisateur qui n’accepte pas, en tout ou en partie, les présentes Conditions générales est invité à ne pas utiliser l’application.
Si l’une des dispositions des « Conditions générales » devenait ou était déclarée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, elle serait considérée comme dissociable des autres Conditions générales d’utilisation de l’application et cette circonstance n’affecterait pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
1. TITULAIRE
L’application « INIM HOME P2P » est la propriété et est gérée par « INIM ELECTRONICS S.R.L. », société unipersonnelle (ci-après dénommée « INIM ») dont le siège social est situé à Monteprandone (AP), localité Centobuchi, Via dei Lavoratori 10, n° de TVA 01855460448, et est mise à la disposition de ses utilisateurs.
2. RESTRICTIONS D'UTILISATION ET D'ACCÈS
L’Utilisateur est autorisé à utiliser le Service uniquement à des fins personnelles, et non à titre collectif ou dans un but lucratif, et assume l’entière responsabilité de toute utilisation non autorisée. Pour pouvoir utiliser l’application, il est nécessaire de l’installer et de l’enregistrer dans le cloud INIM par l’utilisateur à l’aide d’un compte utilisateur privé qui doit être actif. Une fois la connexion établie, l’application vous permet d’accéder aux fonctions et aux services d’assistance numériques disponibles pour le système d’alarme INIM installé par l’utilisateur, ainsi qu’aux services configurables ultérieurs.
L'utilisation de l'application nécessite un accès à Internet et/ou une connexion mobile via un smartphone, dont les coûts dépendent du contrat en vigueur avec chaque fournisseur de ces connexions. Le service de l'application est gratuit et le logiciel est fourni « tel quel ». Au sein de l'application, des achats supplémentaires peuvent être proposés pour des services payants spécifiques, qui seront mis à la disposition de l'utilisateur.
3. EXIGENCES FONCTIONNELLES MINIMALES
Les exigences fonctionnelles minimales auxquelles le dispositif doit répondre pour permettre l’installation et le fonctionnement optimal de l’application « INIM HOME P2P » sont les suivantes : les systèmes d’exploitation iOS et Android pour smartphones.
4. FONCTIONNALITÉS DE L’APPLICATION
Avec « INIM HOME P2P », vous pouvez gérer votre système de sécurité directement depuis votre appareil mobile. Grâce à l’interface tactile, l’utilisateur peut, à titre d’exemple et sans que cette liste soit exhaustive :
- surveiller et gérer son système de sécurité (armer et désarmer des zones, exclure des zones, etc.) ;
- consulter le registre des événements ;
- vérifier les images provenant des caméras ;
- simuler votre présence à l'aide de lumières, de stores, de portails automatiques, etc. ;
- activer les systèmes domotiques (chauffage, éclairage, arrosage, etc.) ; envoyer des commandes à la centrale ;
- gérer les sauvegardes des centrales INIM dans le cloud et des services configurables qui en découlent.
En ce qui concerne la gestion de la sauvegarde des données, nous précisons que :
- la sauvegarde des données s'effectue sur le cloud ;
- la sauvegarde s'active automatiquement lors de la connexion ;
- L'utilisateur peut désactiver la sauvegarde des données avant de configurer son système de sécurité ;
- L'utilisateur peut désactiver la sauvegarde des données après avoir configuré son système de sécurité dans la fonctionnalité dédiée de l'application : « Paramètres » > « Sauvegarde des données sur le cloud » et désélectionner « Sauvegarde active » ;
- Une fois le service de sauvegarde désactivé, l'utilisateur peut décider de supprimer ou non la sauvegarde stockée dans le cloud.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
L'application «INIM HOME P2P» est la propriété d'«INIM». Les textes, images, dessins, la mise en page, les données et les informations qui y figurent sont la propriété de « INIM » ou lui sont concédés sous licence par des tiers, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des droits d’auteur (loi n° 633 du 22 avril 1941) et de propriété intellectuelle, dont les dispositions sont réputées rappelées. C’est pourquoi la reproduction, le transfert, la duplication, la traduction, la distribution et toute autre utilisation du contenu de l’application sont interdits. Les noms commerciaux, les marques et les logos présents dans l’application sont la propriété exclusive de «INIM», ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par le décret législatif n° 30 du 10 février 2005 (dit «Code de la propriété industrielle») et par la réglementation en vigueur en matière de protection de la propriété industrielle. Il est expressément interdit à l’Utilisateur d’utiliser une dénomination commerciale, une marque ou un logo figurant dans l’application sans l’autorisation écrite de «INIM». Chaque Utilisateur s’engage, s’il devait constater et/ou prendre connaissance de toute circonstance susceptible de constituer une violation des droits de propriété industrielle et intellectuelle mentionnés dans la présente section, à en informer « INIM ELECTRONICS S.R.L. » en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : legal@inim.it. L’Utilisateur a la possibilité d’envoyer à INIM des commentaires, des suggestions, des données ou d’autres informations utiles au développement de l’application à l’adresse e-mail suivante : support@inim.it. « INIM » a le droit de conserver et d’utiliser ces commentaires, suggestions, données ou autres informations, sans être tenue de verser une compensation à l’Utilisateur.
6. GARANTIE ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT L’UTILISATION DE L’APPLICATION
Sous réserve des dispositions légales, « INIM » n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou omissions contenues dans l’application, ni des conséquences découlant de l’utilisation de ces informations. En aucun cas, « INIM » ne peut être tenue responsable envers l’utilisateur pour d’éventuels dommages causés à des tiers, y compris les dommages consécutifs, indirects, provoqués ou accidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs directs, les dommages pour perte de profit ou pour interruption d’activité, ou encore ceux découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’application, ou de toute autre information qui y est fournie, ou pour la décision prise ou l’action entreprise par l’utilisateur relativement à ces informations. « INIM » se réserve :
- le droit d’apporter des modifications et/ou des mises à jour aux informations et aux services figurant dans l’application à tout moment et sans préavis ;
- le droit de désactiver, de manière temporaire ou définitive, l’application et/ou un ou plusieurs services accessibles via l’application.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que « INIM », sans préjudice de la loi, ne puisse en aucun cas être tenue responsable envers lui ou envers des tiers pour :
- la suspension ou l’interruption de ses services et/ou de l’application ;
- l’impossibilité d’utiliser les services accessibles via l’application en raison d’un cas de force majeure, tel que, à titre d’exemple uniquement : incendies, inondations, grèves, catastrophes naturelles, émeutes civiles, mesures prises par le gouvernement ou les autorités militaires, modification de la législation, actes de terrorisme, coupures prolongées d’électricité ;
- la perte de la sauvegarde des données.
« INIM » décline par ailleurs toute responsabilité en cas d’interruptions de fonctionnement et/ou de problèmes éventuels pouvant survenir du fait de l’utilisation de l’application. Le contenu de l’application peut ne pas être mis à jour et « INIM » ne s’engage en aucun cas à mettre à jour ce contenu. «INIM» n’est pas responsable des dommages éventuels résultant de virus susceptibles d’infecter l’appareil de l’Utilisateur à la suite de l’accès et/ou de l’utilisation de l’application. Si la législation locale n’autorise pas l’exclusion de certaines limitations de responsabilité telles que décrites ci-dessus, la responsabilité de «INIM» doit néanmoins être considérée comme limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable. En ce qui concerne le paragraphe présent, nous précisons que les exclusions de responsabilité ci-dessus s’appliquent à «INIM», à toute autre entité (qu’elle soit ou non impliquée dans la création, la production, la maintenance ou la fourniture de l’application), à toute autre société du groupe «INIM», ainsi qu’aux dirigeants, administrateurs, employés, conseillers, actionnaires ou agents de l’une d’entre elles, et à toute autre personne ou société agissant pour le compte de «INIM».
7. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DE L’APPLICATION
Toute personne qui accède à l’application déclare implicitement être majeure et s’engage à :
- ne pas utiliser l’application, les informations et le contenu qui y figurent à des fins illicites, contraires aux normes en vigueur ou en violation des droits d’autrui ;
- adopter un comportement consciencieux et de bonne foi lors de la navigation et de l’utilisation de l’application, et fournir des informations exactes et véridiques concernant l’éventuel enregistrement de ses données ;
- utiliser l'application uniquement pour bénéficier des services correspondants ;
- ne pas interagir avec l’application, c’est-à-dire effectuer des achats par son intermédiaire, en prétendant agir au nom et pour le compte d’un tiers, sans disposer d’aucune autorisation l’engageant.
- signaler à l’adresse support@inim.it les éventuels dysfonctionnements rencontrés lors de l’utilisation de l’application.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser l’application – c’est-à-dire à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser – pour :
- altérer, violer, désactiver ou détruire les mesures de protection mises en place sur l’application ou tester leur vulnérabilité ;
- perturber de quelque manière que ce soit la navigation sur l’application par d’autres utilisateurs ou l’utilisation des services proposés à ces derniers par « INIM », en introduisant des virus ou en tentant de surcharger le système ou l’application elle-même ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité de l’application, c’est-à-dire de pirater le réseau sur lequel celle-ci est hébergée, notamment en accédant à des données qui ne sont pas expressément destinées aux utilisateurs et, par conséquent, en testant la sécurité d’autres réseaux (par exemple par le biais du « port scanning ») ;
- effectuer une surveillance du réseau, sous quelque forme que ce soit, qui intercepte des données non expressément destinées à l’Utilisateur ;
- envoyer des e-mails, y compris des «spams» ou un grand nombre de messages non sollicités («courrier en masse»), tels que des messages à caractère publicitaire, des annonces promotionnelles ou informatives, ainsi que des enquêtes à caractère politique ou religieux ;
- envoyer ou recevoir des informations et/ou des contenus : qui soient techniquement dangereux (y compris, par exemple – la liste n’étant pas exhaustive –, des virus informatiques, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers, des composants dangereux, des données corrompues ou d’autres logiciels malveillants) ; qui puissent causer des perturbations, des incidents ou des problèmes injustifiés ; qui puissent permettre d’intercepter des communications transmises par le biais de systèmes de télécommunication ; qui aient pour objectif de se livrer à toute forme de fraude.
- effectuer des opérations de rétro-ingénierie de l’application.
Chaque Utilisateur s’engage, s’il constate et/ou a connaissance d’une circonstance telle que décrite ci-dessus, à en informer « INIM » en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : legal@inim.it. Cela étant, «INIM» se réserve le droit de suspendre l’accès à l’application, sans préavis, aux utilisateurs qui enfreignent (ou dont on présume qu’ils ont enfreint) les obligations du présent paragraphe ou, plus généralement, les conditions d’utilisation, toute responsabilité d’«INIM» à cet égard envers l’utilisateur étant expressément exclue en application des dispositions du paragraphe précédent «Garantie et exonération de responsabilité relative à l’utilisation de l’application», et sans exclure le droit de «INIM» de demander à l’Utilisateur la réparation des dommages subis à la suite de la violation, par l’Utilisateur, des Conditions d’utilisation. L’utilisation commerciale du logiciel du service de l’application est strictement interdite.
8. TRANSFÉRABILITÉ DES DROITS
Il est interdit de céder, de publier, d’accorder une licence, de vendre l’application à des tiers, à titre onéreux ou gratuit, ou de l’exploiter à des fins commerciales. Les droits sur l’application ne peuvent être concédés, confiés à un tiers ni cédés de quelque autre manière que ce soit.
9. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes « CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION » sont régies par le droit italien. En cas de litige entre « INIM » et l’Utilisateur concernant les présentes conditions, l’Utilisateur accepte la compétence exclusive du tribunal d’Ascoli Piceno.
Mise à jour du lundi 2 novembre 2020